Règlement intérieur
Article 1 : Durée
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352- 4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
- De manger dans les salles de cours ;
- De fumer à l’intérieur des bâtiments ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
La sanction sera au préalable précédé d’une lettre indiquant les griefs retenus contre le stagiaire et la convocation du stagiaire se fera par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 6 : Horaires- Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur d’EFFICASH qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, EFFICASH doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’EFFICASH.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Disponibilité du règlement intérieur EffiCash
Le règlement intérieur d’EffiCash est disponible en consultation pour les clients et stagiaire sur le site interne d’EffiCash : www.efficash.fr
Article 9 : Personne en situation d’handicap
Nous contacter au préalable afin qu’EFFICASH puisse s’adapter en conséquence.
Article 10 : Représentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
- Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
- Le responsable d’EFFICASH a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région- territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
- Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 11 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Article 12 : Responsabilité d’EFFICASH Protection des données
Conformément à la loi RGPD sur la protection des données personnelles, EFFICASH vous informe que nous recueillons des données personnelles (nom, prénom, adresse, formation etc…) qui servent à définir les besoins des stagiaires. Ces données ne sont en aucun cas diffusées en dehors d’EFFICASH. Certains formateurs sous-traitants peuvent avoir accès à des données dès lors qu’elles sont utiles à leur intervention.
Article 13 : Droit des images
EFFICASH peut prendre des photos et des vidéos lors des formations afin d’illustrer ses supports de formations, de cours, ou les plaquettes commerciales tels que flyer, réseau sociaux, site internet. EFFICASH doit faire signer aux stagiaires un accord.
Article 14 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 30 septembre 2021 pour toutes les formations à venir.