La lettre recommandée hybride et la lettre recommandée 100 % électronique constituent des alternative au papier.
Plutôt que la lettre recommandée classique, nombre d’entreprises utilisent ses alternatives « hybrides » ou 100 % digitales produisant les mêmes effets juridiques. Présentation.
DE LA LR HYBRIDE…
L’un des principaux reproches faits à la lettre recommandée (LR) réside dans l’obligation de se déplacer à la Poste pour la faire valider. Aussi, afin de permettre notamment aux entreprises de ne plus perdre de temps, plusieurs prestataires (dont La Poste) proposent une lettre recommandée hybride offrant une phase de préparation dématérialisée. Concrètement, l’entreprise qui souhaite expédier une LR hybride télécharge les documents à remplir, les complète, puis les dépose sur la plate-forme du prestataire. À charge pour ce dernier de les éditer, puis de les transmettre à La Poste qui distribuera cette lettre comme une lettre recommandée classique.
… À LA LR 100% ÉLECTRONNIQUE
L’envoi d’une lettre recommandée électronique(LRE) s’effectue d’une adresse mail à une autre en passant par un achemineur garantissant les conditions d’identification, de sécurité et de stockage imposées par la loi. Les LRE peuvent être librement adressées à des professionnels. En revanche, il n’est possible de les envoyer à des particuliers qu’après avoir obtenu leur accord.
Aujourd’hui, il existe deux types de LRE : la LRE contractuelle (qui ne peut être échangée que dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat) et la LRE elDAS. Bien plus sécurisée, cette dernière est aujourd’hui la seule à qui la loi reconnaît une présomption de fiabilité équivalente à la lettre recommandée papier. Et à compter du 1er janvier 2019, seule la LRE elDAS sera reconnue par le droit français.
RAPIDE ET ÉCONOMIQUE
La lettre recommandée 100% électronique ne manque pas de charme: elle peut être envoyée à partir d’une simple adresse mail vers une autre (il n’est donc plus nécessaire de se rendre dans un bureau de poste) et à toute heure du jour ou de la nuit; elle permet de toucher un destinataire en quelques minutes; et enfin, elle coûte généralement 30 à 40% moins cher qu’une lettre recommandée papier de moins de 20g, et ce même si elle comprend plusieurs centaines de pages.
DES PRESTATAIRES AGRÉÉS
Les conditions techniques et de sécurité pour qu’une LRE soit conforme elDAS sont très strictes. Il est donc impératif de ne s’adresser qu’à des prestataires agréés.